Union pour Fontenay

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Conseil Municipal du 28 avril 2014

Ordre du jour :

 

I. Budgets 2014

 

II. Taux d'imposition

 

III. Règlement intérieur

 

IV. Formation des commissions permanentes

 

V. Election des Membres de la commission d'Appel d'Offres, du CCAS et de la Caisse des Ecoles

 

VI. Désignations des Représentants du Conseil Municipal au sein des conseils d'administration, du C.N.A.S., à la défense

 

VII. Avenant à la convention de mise à disposition de chemins ruraux

 

VIII. Délégations du Conseil Municipal au Maire

 

IX. Règlement du SPAC (Service Public d'Assainissement Collectif)

 

X. Acquisition de terrain pour l'aménagement de la rue Emile Zola

 

XI. Questions diverses



18/04/2014
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