Union pour Fontenay

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Conseil Municipal du 10 avril 2015

Ordre du jour :

 

I. Informations du Maire

 

II. Budgets 2015 et reprise anticipée des résultats 2014

 

III. Vote des taux d'imposition 2015

 

IV. Redevance pour utilisation du domaine public et tarifs des concessions au cimetière

 

V. Frais de scolarité et Activités Péri-Educatives

 

VI. Achat d'une partie du parc du château

 

VII. Redevance pour utilisation du Centre Sportif par le Collège

 

VIII. Indemnité de Conseil au Receveur Municipal

 

IX. Subventions 2015 aux associations et au collège

 

X. Modification du tableau des effectifs et régime indemnitaire

 

XI. Demandes de subventions pour des programmes de travaux et d'acquisition de matériel éco-technique

 

XII. Dénomination d'une voie

 

XIII. Questions diverses



03/04/2015
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